Conditions générales et Mentions légales
Conformément aux dispositions de loi contre la concurrence déloyale (LCD) et la protection des données, il est porté à la connaissance des:
- utilisateurs et visiteurs du site intuitivtouch.ch,
- les clients et patients du Cabinet
les présentes conditions et mentions légales.
Conditions Générales du Cabinet
Le Cabinet de Kinésiologie Julia Francès, localisé Rte de Suisse 127, 1290 Versoix (ci-après ‘le Cabinet »), dispense des prestations thérapeutique de médecine complémentaire (ci-après « les Soins ») aux personnes et individus (ci-après « les Patients ») qui sollicitent ses services.
L’accès au Cabinet et aux Soins par les Patients sont soumis aux présentes ”Conditions Générales” ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Rendez-vous et annulations
Les rendez-vous sont pris par téléphone ou depuis le formulaire « OneDoc » présent sur le site internet. Une prise de rendez-vous équivaut à une commande de prestation.
Les rendez-vous peuvent être annulés sans frais jusqu’à 24h à l’avance.
Le Cabinet se réserve le droit de facturer 50% de la séance prévue en cas d’annulation inférieure à 24h à l’avance.
En cas de non-présentation (No show) ou d’arrivée tardive, le Patient est redevable de la totalité du coût de la séance prévue.
Le Cabinet se réserve le droit de refuser une prise rendez-vous, sans devoir en justifier la raison.
Paiement des honoraires et frais
Le règlement des honoraires et frais s’effectue au comptant, immédiatement après la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces (cash) ou Twint.
Pour les Patients réguliers et sous conditions, un paiement par facture avec un terme de paiement de 10 jours peut être accordé.
Remboursement par les assurances complémentaires
Les assurances complémentaires affiliées à l’ASCA, le RME ainsi que certaines caisses remboursent tout ou partie de Soins dispensés par le Cabinet, selon la police d’assurance auquel le Patient a souscrit.
Le Patient est responsable de vérifier préalablement auprès de sa caisse d’assurance, de l’étendue de la prise en charge par l’Assureur.
Les montants non remboursés demeurent à la charge exclusive du Patient.
Limites de responsabilité
Le Cabinet n’est pas responsable des effects personnels du Patient, sauf en cas de négligence grave.
Le Patient est responsable des dégâts et dommages qu’il pourrait occasionner au Cabinet.
En cas d’incident, les plaintes, réclamations ou prétentions doivent être formulées sans délai.
Les Soins du Cabinet ne remplacent pas un avis médical.
Impressum
Le site est accessible à l’adresse suivante : intuitivtouch.ch (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ”Mentions légales” ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET DEFINITIONS
Le site est édité par :
Intuitiv’ Touch
Julia Francès
c/o Health & Mobility Studio 1290
Rte de Suisse 127
1290 Versoix
Suisse
Téléphone : +41-(0)79 917 49 15
Adresse e-mail : cabinet@intuitivtouch.ch
ci après ”l’Éditeur”
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Avenue de la Praille 26
1227 Genève
Suisse
Téléphone : +41-(0)22-820.35.44
Adresse e-mail : info@infomaniak.ch
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES ET TRACEURS
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation suisse, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – JURIDICTION
Les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Genève.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
cabinet@intuitivtouch.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Politique des cookies et traceurs
Cookies
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Traceurs
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Protection des données
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour la prise de rendez-vous, le suivi thérapeutique et la facturation. Ces données peuvent inclure :
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- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Données de santé strictement nécessaires au suivi thérapeutique
- Informations de paiement en cas de facturation directe
2. Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- Gérer les rendez-vous et assurer le suivi des séances
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3. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou modification. Toutes les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
4. Droits des clients
Les clients ont le droit de :
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- Demander leur rectification ou leur suppression
- Retirer leur consentement à tout moment
- Déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données
Mis à jour le 15 mars 2025.